Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits en ligne par La Maison d’Armorine. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Prix

Tous nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d’expédition. Ils peuvent varier en fonction des fluctuations monétaires des différents intervenants. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.

Validation et Commande

Sur Internet : www.maison-armorine.com
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Paiement par carte bancaire

Les règlements s’effectuent par carte bancaire portant le sigle CB, carte VISA, Eurocard Mastercard. La confirmation de prise en compte de votre commande vous sera signalée par email.

Le Site est sécurisé grâce :

A la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l’information de la transmission. 
Aux fonctions de cryptage du navigateur de l’internaute (pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l’Utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL) 
Au système de paiement en ligne sécurisé ATOS Origin qui permet la connexion directe de l’ordinateur de l’internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d’autorisation. 
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Paiement par chèque

Le client peut régler par chèque. Etablir votre chèque à l’ordre de Maison d’Armorine et l’envoyer à l’adresse: La Maison d’Armorine, 5 Bd Chanard, BP 30350, 56170 Quiberon cedex, France. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

Commande

Après avoir sélectionné vos produits et complété les renseignements relatifs à votre identification, en faisant très attention, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de valider votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site de La Maison d’Armorine, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées .

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Frais de livraison

Les frais de livraison seront visibles au début du processus d’achat avant validation.

  • France métropolitaine : 9 Euros, pour toutes commandes de moins de 65 Euros. Ils vous sont offerts au-dessus de 65 €.
  • Zone Europe et DOM TOM : 25 euros pour toutes commandes de moins de 150€ au-dessus ils vous sont offerts.
  • Hors Europe : frais de port jusqu’à 160€ de commande, 50€ de frais de port jusqu’à 300 € de commande 90€ de frais de port

Livraison

Les expéditions des marchandises sont faites en “Colissimo suivi”.
Pour la France métropolitaine, les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Pour l’Europe, les délais de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrés.
Pour les autres destinations, les délais sont de 12 jours maximum. 
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 
La Maison d’Armorine ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 
Pour faire livrer la commande à une autre adresse, signalez-le en cochant la case prévue à cet effet.

Condition de retour d’articles

Satisfait ou remboursé 
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer les produits à vos frais pour échange ou remboursement sans frais. 
Cependant cette loi ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état et dans les délais et modalités spécifiés. La Maison d Armorine se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son état d’origine.
Adresse de retour du colis
MAISON ARMORINE
BP 30350
56170 QUIBERON

Réclamations – Litiges

En cas de litige toute réclamation se fera par écrit ou par mail avec photos a l’appui. La Maison Armorine cherchera à se rapprocher du consommateur ayant subi un préjudice pour trouver une solution à l’amiable avant l’engagement de toute procédure.
La Maison d’Armorine se désengage des erreurs de saisie sur les informations saisies par le consommateur. Des frais de port seront demandés pour réexpédier le colis après son retour par la poste. 
Pour toute réclamation ou demande d’information, veuillez prendre contact avec notre service clientèle au 02 97 50 09 96 ou à l’adresse contact@maison-armorine.com qui traitera votre demande dans les plus brefs délais.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de la Maison d’Armorine sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Maison d’Armorine est strictement interdite.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Loi informatique et libertés

Afin d’avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes consacrées au “cybercommerce” à l’adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/.